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Comité syndical du 09/10/2024

Extraits du registre des délibérations du  Comité Syndical du 09/10/2024:

De 001 2024 del portant adhesion a la convention de participation prevoyance souscrite par le cdg 81 pref agediDe 001 2024 del portant adhesion a la convention de participation prevoyance souscrite par le cdg 81 pref agedi (607.75 Ko)

De 002 2024 adhesion au contrat groupe risques financiers lies a la protection sociale statutaire des personnels territoriaux 2025 2028 pref agediDe 002 2024 adhesion au contrat groupe risques financiers lies a la protection sociale statutaire des personnels territoriaux 2025 2028 pref agedi (560.26 Ko)

De 003 2024 adhesion service rgpd de l adm81 et nomination d un dpd pref agediDe 003 2024 adhesion service rgpd de l adm81 et nomination d un dpd pref agedi (566.55 Ko)

De 004 2024 del portant creation emploi permanent categorie a en application de larticle l 332 8 2 du cgfpt pref agediDe 004 2024 del portant creation emploi permanent categorie a en application de larticle l 332 8 2 du cgfpt pref agedi

De 005 2024 modification du tableau des effectifs de la collectivite au 01 08 2024 pref agedi 1De 005 2024 modification du tableau des effectifs de la collectivite au 01 08 2024 pref agedi 1

39 24 fongibilite de credits dm n 1 ar pref39 24 fongibilite de credits dm n 1 ar prefs effectifs de la collectivite au 01 08 2024 pref agedi

Syndicat Mixte de Bassin Cérou Vère
Plateau de la gare, 9 route de Cordes
81640 Salles sur Cérou
France

Téléphone : 05.63.36.45.58

secretariat@cerouvere.fr

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