Le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG)

Le plan pluriannuel de gestion est un outil de planification structuré et cohérent de travaux répondant à un enjeu d'intérêt général sur un territoire. Il s'agit d'un programme de travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau de 5 ans.

Le PPG 2017-2021 vient de se terminer (bilan à télécharger ci contre).

Une nouvelle programmation est en cours d'élaboration et sera validée très prochainement pour la période 2022-2026.

fritillaire.jpgLA METHODOLOGIE D'ELABORATION DU PPG :

Ppg1fritillaire.jpgLE DIAGNOSTIC TERRAIN (en cours de construction) :

fritillaire.jpgLE CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE :

Ppg2fritillaire.jpgLA TYPOLOGIE DES TRAVAUX PREVUS :

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La préservation de ces milieux dépend des actions de tous et de leur bonne information.

Responsabilité des riverains : Les droits et obligations des propriétaires riverains de cours d'eau et/ou des ASA (prévus au L.215-14 du code de l'environnement) ne sont pas modifiés.

Les services de l'état ont élaboré en concertation avec les syndicats de rivière des fiches d’informations cours d’eau. Vous trouverez ci-contre ces fiches d’information numérotées, dédiées aux cours d’eau et milieux aquatiques. Elles s’inscrivent dans une démarche de sensibilisation et d’information réglementaire et ont été élaborées en partenariat avec la chambre d’agriculture du Tarn, le département du Tarn, l’agence française pour la biodiversité, l’agence de l’eau Adour-Garonne et la direction départementale des territoires du Tarn.

 

Documents à télécharger :

Bilan ppg 2017 2021Bilan ppg 2017 2021 (2.21 Mo)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Formulaires et aides pour votre démarche (lien vers les services de l'état) :

http://www.tarn.gouv.fr/formulaires-et-aides-pour-votre-demarche-a4850.html

Fiches Pédag'eau :

- Fiche 1 : Détermination d’un cours d’eau
- Fiche 2 : La réglementation et les cours d’eau
- Fiche 3 : Qu’est-ce qu’un fossé et comment l’entretenir ?
- Fiche 4 : Droits et devoirs des propriétaires riverains d’un cours d’eau
- Fiche 5 : Point d’abreuvement et franchissement d’un cours d’eau
- Fiche 6 - Gestion des berges : l’entretien de la ripisylve
- Fiche 7 : Comment se prémunir des érosions de berges ?
- Fiche 11 : Respecter les zones non traitées