LE SYNDICAT DE BASSIN : Une structure pour une gestion locale de l'eau
La gestion de l’eau et des rivières devient un enjeu de plus en plus important et sera déterminant pour l’avenir de nos territoires.
Les bassins versants du "Cérou" et de la "Vère" se situent principalement au nord du département du Tarn mais aussi en partie dans les dépatements de l'Aveyron et du Tarn et Garonne (84 communes tout ou partie avec 2 communes de l'Aveyron et 2 communes du tarn et Garonne).
La rivière et les problématiques qui y sont liées (pollutions, qualité des milieux aquatiques, prévention des inondations, érosion...) ne s'arrêtent pas aux limites administratives des collectivités (communes, communautés de communes ou communauté d'agglomération); elles ne peuvent être gérées efficacement qu'à l'échelle du bassin versant.
Le role du Syndicat de bassin est de travailler avec les communautés de communes ou communauté d'agglomération adhérentes pour mettre en oeuvre et pérenniser dans les bassins du Cérou et de la Vère la gestion des milieux aquatiques pour améliorer la qualité de l'eau et des rivières, préserver les ressources en eau, réduire le risque inondation à l'heure des nouvelles lois concernant la GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) mais aussi pour mettre en oeuvre la "gestion intégrée de l'eau" avec tous les acteurs du territoire. Ensemble, l'objectif est l'atteinte du bon état de l'eau d'ici 2027 pour répondre aux attentes de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). La DCE , directive européenne demande à tous ses états membres de mettre en oeuvre les moyens pour atteindre le bon état des eaux d'ici 2015, 2021 ou 2027.
Précisions concernant la video: sur notre territoire c'est l'Agence de l'eau Adour Garonne qui nous accompagne financiérement et techniquement
LE SYNDICAT DE RIVIERE DEVIENT LE SYNDICAT DE BASSIN CEROU VERE :
A compter du 1er octobre 2019 et suite à la publication de l'arrêté interpréfectoral, le syndicat mixte de rivière Cérou Vère devient le Syndicat Mixte de bassin Cérou Vère. l'extension du territoire ainsi que les nouveaux statuts du Syndicat ont été validés par cet arrêté. En effet, une révision des statuts étaient nécessaires pour intégrer ces nouvelles collectivités, mais aussi pour mettre en conformité les statuts avec les compétences liées à la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prevention des inondations). Les EPCI adhérents ont décidé de confier ces missions au syndicat dans leur integralité. Le changement de nom est syndicat mixte de bassin cérou Vère a été decidé pour mieux refléter les actions du syndicat qui n'agit pas seulement au niveau des rivières mais dans les Bassins Versants Cérou Vère ( 825 km²).
6 EPCI* et le Département du Tarn, adhérent au Syndicat de Bassin Cérou Vère qui couvre maintenant la totalité du territoire des bassins versants Cérou et Vère. En effet,depuis octobre 2019, 2 nouvelles communautés de communes s'ajoutent aux 4 EPCI dejà adhérents au syndicat, il s'agit de la communauté de communes Val 81 et de la communauté de communes quercy vert aveyron (82).
*EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale (les EPCI sont les communautés de communes ou communauté d'agglomération de notre territoire)
HISTORIQUE:
De 1997 à 2005, le Contrat de Rivière du Cérou a permis de fédérer 13 collectivités (soit 39 communes) du bassin du Cérou dans un programme d’action de gestion intégrée de l’eau et des rivières. Toutefois ce fonctionnement assez complexe a trouvé ses limites (convention entre 13 collectivités chacune maître d’ouvrage pour tout ou partie de certaines opérations).
Le 29 juin 2005, la création du syndicat mixte de rivière Cérou Vère a permis d’associer les collectivités des vallées du Cérou, de la Vère (47 communes à sa création et jusqu'à 66 communes depuis janvier 2013) et le Département du Tarn dans une structure unique adaptée pour organiser une gestion locale et durable de l’eau. De plus, Ces 2 bassins versants juxtaposés et intégrés dans le grand « bassin versant Aveyron » ont une cohérence hydro-géographique. Le syndicat de rivière s’avère être un bon dispositif pour répondre aux enjeux présents ou futurs de gestion intégrée de l’eau à l’échelle des deux vallées.
de 2013 à 2019 environ 90 % des collectivités se sont impliquées et fédérées dans ce vaste chantier qu’est la gestion intégrée de l’eau et des rivières (66 communes). Les 66 communes adhéraient au SMRCV via 4 EPCI ( etablissement public de coopération intercommunale)
- la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet (81)
- la communauté de communes Carmausin Ségala (81)
- la communauté de communes du Cordais et du Causse (81)
- la communauté de communes du Réquistanais (12)
de 2017 à 2019 dans le cadre de l'instauration de la GEMAPI " gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations", toutes les collectivités des bassins Cérou et Vére ont été consultées: 6 Epci ont entériné les statuts et ont fait le choix de transférer l’intégralité de la GEMAPI au syndicat et les missions complémentaires à la GEMAPI. Donc deux nouveaux EPCI ont adhéré au syndicat à savoir:
- la communauté de communes Val81 (81)
- la communauté de communes Quercy Vert Aveyron (82)
De son coté, le département du Tarn a aussi validé les nouveaux statuts.
Les préfets du 81, 12, et 82 ont été sollicités et un arrêté interpréfectoral en date du 1 octobre 2019 portant révision des statuts et extension de périmètre a été produit. Le syndicat a pris la dénomination de « Syndicat Mixte de bassin Cérou Vère » et couvre environ 84 communes tout ou partie.
Le syndicat de bassin couvre quasiment l’intégralité bassins Cérou et Vère (99.88%). Son action s’inscrit dans les principes de solidarité territoriale au sein de son périmètre qui correspond aux bassins hydrographiques Cérou et Vère (continuité territoriale sans enclave).
LES PARTENAIRES:
Pour réaliser ses missions, le syndicat de rivière sollicite des financements auprès des différents partenaires financiers suivants:
Chaque partenaire financier instruit les demandes présentées par le syndicat et si l'opération est éligible alors le partenaire propose un financement selon ses propres critères.
Le financement restant à charge du syndicat est complété par les collectivités adhérentes (voir composition du syndicat)
