Le PPG

LE PLAN PLURIANNUEL DE GESTION

Le plan pluriannuel de gestion est un outil de planification structuré et cohérent de travaux répondant à un enjeu d'intérêt général sur un territoire. Il s'agit d'un programme de travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau de 5 ans.

Le PPG Cérou Vére est actuellementen cours (2017-2021). Son élaboration s'est d'éroulé en plusieurs étapes selon une méthodologie validée par l'Agence de l'Eau Adour Garonne, la CATER et les services de l'Etat :

1- Etat des lieux/diagnostics des cours d'eau : le technicien de rivière a parcouru l'ensemble des cours d'eau des bassins versants Cérou et Vère pour identifier les enjeux et les éventuels dysfonctionnements actuels

2- Concertation : Partage du diagnostic avec les élus et partenaires techniques et financiers lors de réunions d'échanges afin de tenir compte des pratiques et usages du territoire

3- Rédaction du PPG et de la DIG (Déclaration d'Intérêt Général) et chiffrage des travaux prévisonnels

La préservation de ces milieux dépend des actions de tous et de leur bonne information.

Responsabilité des riverains:  Les droits et obligations des propriétaires riverains de cours d'eau et/ou des ASA (prévus au L.215-14 du code de l'environnement) ne sont pas modifiés.

Les services de l'état ont élaboré en concertation avec les syndicats de rivière des fiches d’informations cours d’eau:

Vous trouverez ci-dessous ces fiches d’information numérotées, dédiées aux cours d’eau et milieux aquatiques. Elles s’inscrivent dans une démarche de sensibilisation et d’information réglementaire et ont été élaborées en partenariat avec la chambre d’agriculture du Tarn, le département du Tarn, l’agence française pour la biodiversité, l’agence de l’eau Adour-Garonne et la direction départementale des territoires du Tarn.
Vous pouvez consulter les fiches d’information en cliquant sur les liens qui suivent :

- Fiche 1 : Détermination d’un cours d’eau
- Fiche 2 : La réglementation et les cours d’eau
- Fiche 3 : Qu’est-ce qu’un fossé et comment l’entretenir ?
- Fiche 4 : Droits et devoirs des propriétaires riverains d’un cours d’eau
- Fiche 5 : Point d’abreuvement et franchissement d’un cours d’eau
- Fiche 6 - Gestion des berges : l’entretien de la ripisylve
- Fiche 7 : Comment se prémunir des érosions de berges ?
- Fiche 11 : Respecter les zones non traitées

De nouvelles fiches sont en cours de préparation.

lien vers les services de l'état :  Formulaires et aides pour votre démarche

http://www.tarn.gouv.fr/formulaires-et-aides-pour-votre-demarche-a4850.html