Le Deuxième Contrat de Rivière

Le contrat de rivière (2013-2018)

fritillaire.jpgLe Contrat de rivière Cérou Vère ( 2013 – 2018)

Après la création, en 2005, du Syndicat Mixte de Rivière Cérou Vère, collectivité en charge de la gestion intégrée de l’eau sur les 2 bassins du Cérou et de la Vère, les élus locaux ont souhaité renouveler la mise en œuvre d’un contrat de rivière pour répondre aux nouveaux objectifs de reconquête du bon état écologique fixés par la DCE et le SDAGE 2010 2015.

Le Contrat de rivière Cérou Vère a reçu son agrément au parlement de l’eau (comité de bassin ) le 24 mai 2012

Un contrat de rivière est un programme opérationnel de 5 ans qui permet à tous les acteurs d’un bassin hydrographique de réaliser leurs projets liés à l’amélioration de la gestion de l’eau (qualité, quantité, gestion du milieu rivière).

Porté par le syndicat de rivière, ce programme est élaboré avec les partenaires techniques et financiers (Agence de l’eau, services de l’état, conseils général et régional...), et est proposé aux décideurs locaux. Il est ensuite présenté devant la commission de planification du comité de bassin Adour Garonne (parlement de l’eau) pour être validé.

Le contrat de rivière représente une sorte de label sur le territoire permettant aux porteurs de projet (Syndicats des eaux, syndicats d’assainissement, syndicat de rivière, gestionnaires des barrages,intercommunalités, communes, fédération de pêche du Tarn, chambre d’agriculture, agriculteurs, propriétaires, ..) de bénéficier plus facilement des financements car les actions sont programmées dans un contexte global.

Plus de 20 millions d’euros sont prévus pour la gestion de l’eau et des rivières dans les 75 communes des bassins du Cérou et la Vère de 2013 à 2018.

 

 

 

 

commission de planification du contrat de rivière.jpg

Présentation du contrat de rivière en commission planification

fritillaire.jpgLes étapes nécessaires à son élaboration

  • 2006-2009 : diagnostic et élaboration des pistes d’actions
    • Consultation des partenaires techniques et administratifs
    • Consultation de la population : le diagnostic partagé réalisé de 2007 à 2008 a permis à un groupe de réflexion représentatif du territoire de faire des propositions pour que le contrat de rivière réponde au mieux aux attentes du territoire.
  • 2009-2012: validation par les élus et par les partenaires institutionnels dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau et du SDAGE 2010 2015 :

Deux dossiers doivent être présentés devant le parlement de l'eau pour recevoir un agrément

  • le dossier sommaire du contrat de rivière (programme opérationnel du contrat de rivière) a été présenté le 10 juin 2010 en commission de planification et a reçu son agrément à l’unanimité
  • le dossier définitif du contrat de rivière (programme opérationnel et financements validés par les partenaires techniques et financiers) a été présenté :
    • le 31 mars 2012 devant le comité de rivière  et a été validé à l’unanimité.
    • le 24 mai 2012 devant commission de planification et a reçu son agrément contrat de rivière : dossier contractuel qui engage les partenaires financiers

Une instance doit être installée par arrété préfectoral

Le comité de rivière est l’ instance qui va suivre le déroulement du contrat de rivière. Il  a été installé par arrêté préfectoral  le 1er décembre 2011.

Il est composé de 3 collèges :

  • 1° collège : représentants de collectivités territoriales (conseil général, conseil régional, communes, communauté de communes…)
  • 2°collège : représentants des organismes professionnels (CCI, Chambre agriculture,..) et des associations (pêche, tourisme, environnement,..)
  • 3°collège : représentants de l’état, des établissements pucblics et services techniques départementaux ou régionaux (agence de l’eau, DDT, DREAL,…)

Une signature pour formaliser l'engagement du contrat

Du fait du passage au X° programme d'intervention d'aide de l'agence de l'eau Adour garonne en janvier 2013, les finacements évoluent sensiblement donc le contrat de rivière ne pourra être signé qu''aprés validation et actualisation des aides de l'agence de l'eau .

Le 21 janvier 2014, le 2ème contrat de rivière Cérou Vère a été signé à Villeneuve-sur-Vère, par Mme la préfète, l’Agence de l’eau Adour Garonne, le conseil Régional Midi Pyrénées, le Conseil général du Tarn, le Syndicat mixte de Rivière Cérou-Vère , 3 syndicats des eaux  de la Roucarié, de Fontbonne et de la Vère ,  le syndicat d’assainissement du carmusin et 3 communes ( Marnaves, Milhars et Salles) devant  les principaux partenaires des territoires et devant le comité de rivière, instance qui suit le déroulement des actions du contrat de rivière et des partenaires (Environ 80 personnes présentes).

 

 

 

 

 

 

le 21 janvier 2014 signature du contrat de rivière

Une partie de signataires de gauche à droite: M Alain Trouche syndicat des eaux de la Vère, M Remy Codis agence de l’eau Adour Garonne, Henri Barrou SMRCV, Mme Josiane Chevalier la préfète du Tarn , M Stéphane Cabanes fédération de pêche du Tarn, M Pierre Prevot maire de Marnaves,  M Alain Espié syndicat des eaux du carmausin, Denis Marty syndicat des eaux de la Roucarié

fritillaire.jpgPrésentation du contrat en quelques lignes :

Le programme du contrat de rivière Cérou Vère a défini des enjeux et des secteurs prioritaires:

6 enjeux prioritaires

  • Préserver l’eau potable
  • Maîtriser l’impact agricole
  • Gérer durablement l’espace rivière et l’hydromorphologie des rivières
  • Maitriser l’impact des pollutions industrielles et artisanales
  • Prévenir les inondations
  • Garantir la ressource en eau pour tous les usages

14 secteurs de rivières prioritaires ( Masses d’eau prioritaires)

L’objectif est l’atteinte du bon état écologique des rivières en 2015 ou 2021 pour les secteurs de rivières (ou masses d’eau) prioritaires (visualiser la carte en cliquant sur le lien ci dessous) .

Carte des masses d'eau prioritaires.pdf Carte des masses d'eau prioritaires.pdf

Pour cela des efforts doivent être fait non seulement sur les rivières elles mêmes mais sur leur sous bassin versant associé également.

L’atteinte du bon état écologique des rivières est une nouvelle approche qui prend en compte, en fonction des potentialités du milieu, toutes les composantes: qualité chimique de l’eau, état physique des berges et du lit des rivières, état biologique des espèces animales et végétales, biodiversité,…

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×