Les contrats de rivière

MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE RIVIERE

Un contrat de rivière est un programme opérationnel de 5 ans qui permet à tous les acteurs d’un bassin hydrographique de réaliser leurs projets liés à l’amélioration de la gestion de l’eau (qualité, quantité, gestion du milieu rivière).

Porté par le syndicat de bassin, ce programme est élaboré avec les partenaires techniques et financiers (Agence de l’eau, services de l’état, Département, Région...), et est proposé aux décideurs locaux. Il est ensuite présenté devant la commission de planification du comité de bassin Adour Garonne (parlement de l’eau) pour être validé.

Le contrat de rivière représente une sorte de label sur le territoire permettant aux porteurs de projet (Syndicats des eaux, syndicats d’assainissement, syndicat de bassin, gestionnaires des barrages, intercommunalités, communes, Fédération de Pêche du Tarn, chambre d’agriculture, agriculteurs, propriétaires, ..) de bénéficier plus facilement des financements car les actions sont programmées dans un contexte global.

Les dispositifs du contrat de rivière mobilisables en 2023 :  Dispositif 2023 (5.13 Mo) (5.13 Mo)

Un avenant au contrat de rivière :

Lors du dépôt du contrat le PSN n'étant pas validé, une partie des actions d'accompagnement agricoles n'a pas pu être inclus. Un avenant était donc prévu pour mettre en oeuvre les accompagnements agricoles dans le but de favoriser les pratiques agro-cologiques. Cet avenant a été validé au comité de rivière du 28 novembre et par la commission des aides de l'Agence de l'Eau.

Bilan de la première année du contrat : Avenant partie bilan (15.09 Mo)

ELABORATION et ENGAGEMENT DU CONTRAT DE RIVIERE II

Le Syndicat de Bassin Cérou a élaboré le contrat de Rivière CEROU VERE II qui se deroulera de 2022 à fin 2026.

A partir de l'Etat des Lieux DCE de 2019 et de l'ensemble des données disponibles (qualité de l'eau, expertise et connaissances, terrain...), un diagnostic de territoire a été réalisé pour cibler les pressions existantes sur chaque masse d'eau et élaborer un programme d'actions en faveur de la reconquête du bon état des masses d'eau.

A partir de ce diagnostic de territoire, des fiches actions ont été élaboré avec les partenaires techniques concernés. Ces fiches actions s'organisent en 5 volets :

Les étapes de l'élaboration et de validation du contrat de rivière

La Signature du contrat

Le contrat a été signé le mercredi 16 novembre 2022 à Castelenau de Montmiral en présence du préfet du tarn et du Directeur de la Délégation territoriale Garonne amont – Unités territoriales de Toulouse et de Rodez, agence de l'eau Adour-Garonne

Le Programme d'Actions 2022-2026

Plaquette synthétique du programme d'actions : Plaquette presentation contrat de riviere 2 cerou vere (11.9 Mo)

Un peu d'histoire ...

UN PREMIER CONTRAT DE RIVIERE SUR LE CEROU (1997-2003):

Dans le bassin versant du Cérou, un premier contrat de rivière (1997-2003) a permis de faire avancer les principaux dossiers liés à la gestion intégrée des cours d’eau en adéquation avec le SDAGE 1996. Le contrat de rivière du Cérou a rempli ses objectifs sur 3 thématiques :

• Le volet « qualité des eaux » :

- Renforcement du suivi de la qualité des eaux : 14 stations de suivi ajoutées aux 3 stations préexistantes. Ce suivi a mis en évidence des problèmes de qualité des eaux.

- Réalisation de 38 schémas d’assainissement sur les 39 communes adhérentes au contrat.

- Création de services « Spanc ».

- Sensibilisation des agriculteurs avec la création d’un poste d’animateur agricole pendant la durée du Contrat de Rivière.

- Contribution à l’émergence de la réalisation de la Station d’épuration du SIAC (20 000 EH).

• Le Volet « restauration des rivières et des milieux aquatiques »

- Restauration de 90 km de rivières (remise en état essentiellement par des entreprises privées spécialisées).

- Création d’une équipe d’entretien de rivière (un technicien de rivière & 3 agents) qui a en gestion 354 km de rivière à ce jour.

- Création de 3 passes à poissons.

• Le volet « action d’accompagnement »

- Sensibilisation des acteurs locaux à la prise en compte des enjeux liés à l’eau : animation, information, communication …

Dans le bassin versant de la Vère, uniquement un programme de restauration de la rivière a eu lieu de 2000 à 2001. Ces travaux réalisés par des entreprises privées ont permis une première remise à niveau de 30 km de rivières uniquement dans la partie aval.

LE CONTRAT DE RIVIERE CEROU VERE I (2014-2018) :

Après la création, en 2005, du Syndicat Mixte de Rivière Cérou Vère, collectivité en charge de la gestion intégrée de l’eau sur les 2 bassins du Cérou et de la Vère, les élus locaux ont souhaité renouveler la mise en œuvre d’un contrat de rivière pour répondre aux nouveaux objectifs de reconquête du bon état écologique fixés par la DCE et le SDAGE 2010-2015.

Le 21 janvier 2014, le contrat de rivière Cérou Vère a été signé à Villeneuve-sur-Vère, par Mme la préfète, l’Agence de l’eau Adour Garonne, le Conseil Régional Midi Pyrénées, le Conseil Général du Tarn, le Syndicat Mixte de Rivière Cérou-Vère, 3 syndicats des eaux (de la Roucarié, de Fontbonne et de la Vère), le Syndicat d’assainissement du carmausin et 3 communes (Marnaves, Milhars et Salles) devant les principaux partenaires des territoires et le comité de rivière. Il prévoit plus de 20 millions d’euros pour la gestion de l’eau et des rivières dans les 75 communes des bassins du Cérou et la Vère de 2014 à 2018.

En BREF:

Le programme du contrat de rivière Cérou Vère a défini :

• 6 enjeux prioritaires:

- Préserver l’eau potable

- Maîtriser l’impact agricole

- Gérer durablement l’espace rivière et l’hydromorphologie des rivières

- Maitriser l’impact des pollutions industrielles et artisanales

- Prévenir les inondations

- Garantir la ressource en eau pour tous les usages

• 14 secteurs de rivières prioritaires (masses d’eau prioritaires)

L’objectif est l’atteinte du bon état écologique des rivières en 2015 ou 2021 pour les secteurs de rivières (ou masses d’eau) prioritaires (visualiser la carte en cliquant sur le lien ci dessous) .

Pour cela des efforts doivent être fait non seulement sur les rivières elles mêmes mais sur leur sous bassin versant associé également.

L’atteinte du bon état écologique des rivières est une nouvelle approche qui prend en compte, en fonction des potentialités du milieu, toutes les composantes: qualité chimique de l’eau, état physique des berges et du lit des rivières, état biologique des espèces animales et végétales, biodiversité,…