Présentation du PAT

fritillaire.jpg2 captages « Grenelles » sur le Bassin Versant du Céret

 

Deux captages « Grenelles » pour l’alimentation en eau potable sont présents sur le bassin versant du Céret et alimentent 26 communes. Ils sont prioritaires par rapport aux actions de préservation de la qualité de l’eau. C’est pourquoi un nouveau Plan d’Actions Territorial a été établit sur le territoire. 

carte-des-communes-alimentees-par-les-captages-roucarie-fontbonne-1.pdf carte-des-communes-alimentees-par-les-captages-roucarie-fontbonne-1.pdf

fritillaire.jpgAspects règlementaires relatifs aux captages "Grenelles"

La loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 exige que des plans d’action soient mis en œuvre au plus tard en 2012 sur les 507 captages d’eau potable les plus menacés par les pollutions diffuses,  notamment nitrates et produits phytosanitaires. Effectivement un des objectifs fixé par le Grenelle était la protection des aires d’alimentation de ces captages.

Dès 2009, les ministères du Développement durable, de la Santé et de l’Agriculture ont publié une liste de 507 captages dits « prioritaires ». Leur identification s’est faite sur la base de 3critères :

  • l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides,
  • le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie et 
  • la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.

Il s’agit pour chaque captage, d’arrêter la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage (AAC), sur la base d’un diagnostic territorial des pressions agricoles, puis d’établir un programme d’actions.

(source : site du ministère de l’agriculture)

Les étapes du projet :

 etape-du-pat-1.jpg

fritillaire.jpgUn deuxième Plan d’Actions Territorial sur le Bassin Versant du Céret

Il s’agit d’un programme d’actions, d’une durée de 5 ans (2013-2017) qui est porté et animé par le Syndicat Mixte de Rivière Cérou Vère par délégation des deux SIAEP (Fontbonne et la Roucarié), initialement porteur de l’étude. Il fait suite à un précédent PAT (2008-2012) alors porté par la Chambre d’Agriculture du Tarn.

Les objectifs de ce PAT sont de réduire la détection des molécules phytosanitaires et les teneurs en nitrate des eaux brutes en mettant en place des actions favorisant la diminution ou une optimisation de l'utilisation de pesticides et engrais minéraux.

Ce programme d’actions prévoit une quarantaine de mesures pour accompagner les agriculteurs dans la modification de leurs pratiques agricoles en faveur de l’environnement sans nuire à l’équilibre financier de leurs exploitations. Effectivement, ces améliorations de pratiques peuvent s’accompagner d’une contrepartie financière ou de conseils techniques pour l’agriculteur.

fritillaire.jpgLes Partenaires

Le Syndicat Mixte de Rivière Cérou Vère, animateur du PAT, travaille en collaboration avec la Chambre d'Agriculture du Tarn, principal opérateur des actions agricoles du programme ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs et professionnels agricoles locaux (coopératives, association d'agriculteurs, association d'environnement, service de l'Etat, collectivités ...).

Les acteurs du pat

 

 

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